[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ;

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 473 du code de procédure civile.

[R] étant impossible par la propriété [N] - [Q], les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont pas applicables de sorte que par application des dispositions de l'alinéa 2 de ce texte, il convient

700 du Code de Procédure Civile, - condamné la société Quape à payer à Mme Y... la somme de 2 500 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Mme A... aux dépens.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1er à 6 de la convention d'aide mutuelle

de l'article 682 du code civil ; que M.

[G] [X] aux dépens et à payer à la société CM-CIC Leasing Solutions la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 et 6 de la convention d'aide mutuelle

785 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles

que si l'issue initiale ne correspond plus à l'usage normal du fonds, elle doit être regardée comme insuffisante et donc ouvre droit au bénéfice de l'article 682 du code civil .

Sur ce, la cour, En application de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622

L'alinéa 3 de l'article 688 du code de procédure civile a donc vocation à s'appliquer.