[U] [V], 2°/ M.

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [C] adresse complémentaire : [Adresse 2] [Localité 3].

civil, L. 223-22, L. 225 251 et L. 227-8 du Code de commerce, L. 231-13 et L. 241-9 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 de la Loi du 31 décembre 1975, demande au tribunal

[S] (ci-après Maître [V] [S]).

V... et S...

Mme [V] [K], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [S], M.

[V], en sa qualité de liquidateur judiciaire, et M. et Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Europe autos diffusion

L'employeur est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIA ------------------------- [V] [W] C/ [A] [Y] -----

21, V, de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : 6.

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles M. et

[V] lui avait été présenté par M.

[P] [I] et Mme [O] [I] (les consorts [I]), Mme [V] [A], Mme [B] [A] et M.

la société [W] [V] à payer à la société Froa la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Boulangerie [V] à payer à la société

Postérieurement au dépôt de ce rapport, Mme [M] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris d'une demande de provision à l'encontre du Docteur [V] et de son assurance, MMA Iard le 8 décembre

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -

[V] est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.