Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de Mme [M] les frais par elle exposés non compris dans les dépens à hauteur de 800 euros

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de Mme [R] les frais par elle exposés non compris dans les dépens à hauteur de 800 euros

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] les frais par elle exposés non compris dans les dépens à hauteur de 800 euros

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] les frais par elle exposés non compris dans les dépens à hauteur de 800 euros

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé

du code de procédure civile, la SARL Soca [Localité 5] demande à la cour de : Vu les articles L. 131-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l 'article R. 121-1 du code des procédures

[E]-[B] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.