832-4 et 834 du code civil, ensemble l'article 829 du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

480 du Code de procédure civile.

000, 00 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

835 du code de procédure civile.

639 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 639 du code de procédure civile : 9.

agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 830 143 426, 4°/ la société H2 campagne, exploitation agricole à responsabilité limitée, société

code de l'aviation civile et de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

15, 16, 145, 331, 750-1, 834 du code de procédure civile et 2227 du code civil, de : DECLARER communes et opposables au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 7] à Saint Raphael,

330 et 835 du code de procédure civile, 1792 du code civil, L. 124-3 et suivants du code des assurances, de : - confirmer l'ordonnance du 4 mars 2025 en ce qu'elle a : ' condamné la Sa Allianz iard

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses

[C] aux fins, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner à leur verser les sommes provisionnelles de 39.565,36 € TTC au titre de la reconstruction du mur de clôture

Il se référe aux dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et à la notion de péril imminent qui pour lui, n'existe pas en l'espèce.

[S] à l'égard de la société Conti & Sceg sérieusement contestable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1240 du code civil et de l'article 835, alinéa

[F] de l’ensemble de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Aux termes de leurs dernières écritures, régularisées par RPVA le 10 octobre 2022, les appelants demandent à la Cour, de : Vu l'article 524 du Code de procédure civile, les articles 834, 835, 837 du

851 du Code civil, ensemble l'article 2029 du même Code ; Attendu que pour débouter M.