910-1 du code de procédure civile et ne pas avoir adressé des conclusions régulières dans le délai de 3 mois de l'article 908 du code de procédure civile ; et, si la déclaration d'appel n'était pas caduque

reprochés, ni toute autre infraction ; Que les demandeurs se bornent à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile

804 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

909 du code de procédure civile.

Vu l'ordonnance rendue le 18 février 2025 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : * d'une

car relative au droit à un procès équitable, la cour d'appel a violé les articles 542 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

*rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Constater que les Consorts [I] n'ont pas signifié de conclusions au fond dans le délai de l'article 906'2 du code de procédure civile.

[E] et Mme [J]-[E] puissent opposer la transaction, la cour d'appel a violé les articles 2044 et 2052 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2044 et 2052 du code civil : 11.

L'article 911 du code de procédure civile dispose que « Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

Vu l'ordonnance rendue le 19 mai 2022 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler :

[V] a été avisé de la déclaration d'appel par message RPVA du 22 novembre 2024 au visa des articles 902 et 903 du code de procédure civile et de l'article R. 1461-1 alinéa 2 du code du travail.

Vu l'ordonnance rendue le 23 mars 2022 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

[E] [X] [R] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [O] aux entiers dépens.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.