700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

Par avis adressé le 14 octobre 2019 en application de l'article 902 du code de procédure civile, le greffe a avisé l'appelante de signifier la déclaration d'appel aux intimés n'ayant pas constitué avocat

Selon avis du 29 janvier 2025, l'affaire à l'audience du 16 juin 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

[I] ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait constaté la caducité de l'appel par application des articles 908 et 911 du code de procédure civile ;

902 du code de procédure civile.

[X] [H] à titre personnel, conformément aux dispositions des articles 32 et 122 du code de procédure civile.

2, 386, 908, 909, 910-4 du code de procédure civile par fausse application et 912 par refus d'application, et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

700 du code de procédure civile.

[E] [T], Mme [G] [T] la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [L] [C] épouse [B] et M. [U] [B] aux dépens.

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

L'article 906-2 du code de procédure civile, applicable en lieu et place de l'article 908 invoqué par les parties dès lors que l'affaire avait été fixée à bref délai, dispose que, à peine de caducité de

Par avis d'orientation du 8 septembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Les salariés ont interjeté appel le 2 juillet 2020, et conclu une première fois dans les délais de l'article 908 du code de procédure civile, en formant les mêmes demandes qu'en première instance. 8