Codes de loi français

Article 13

Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.

Article R214-203-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 05

1er du livre II, et disposant d'un programme d'activité comprenant l'activité d'octroi de prêts ; 2° Une société de gestion ayant son siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France, agréée conformément à la directive 2011/61

Article Annexe

Lille 54 Metz 55 Metz 56 Lille 57 Metz 58 Metz 59 Lille 60 Lille 61

Article Annexe 5

comptes Hors Échelle C - Chevron I 35 000 € 3° Autres membres du collège : AAI/API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de sûreté nucléaire Hors Échelle D - Chevron II 66 059 € Haute Autorité de santé Hors Échelle D - Chevron II 61

Article 1

Il est initialement constitué à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives à l'année 2001 et aux années antérieures.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article Annexe

Article 22 1.

LEGIARTI000020778038

Meurthe-et-Moselle (54). 16 021,37 0,62 Département de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord (59). 187 371,11 4,00 Département de l'Orne (61

Article Annexe I

3,4 95-76-1 1586 Dichloroaniline-3,4 541-73-1 1165 Dichlorobenzène-1,2 95-50-1 1164 Dichlorobenzène-1,3 106-46-7 1166 Dichlorobenzène-1,4 107-06-2 1161 Dichloroéthane-1,2 540-59-0 1163 Dichloroéthène-1,2 75-09-2 1168 Dichlorométhane 89-61

Article Annexe 2

Article 1er La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de mise en œuvre des missions de vigilance des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 du code de la santé publique, les modalités de coopération

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 77

-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article 5

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article 1

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Ces valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé au nom de leur propriétaire, dans les conditions prévues aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire

Article 50

le groupement de communes ou l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle au sens de l'article 61

Article 41-1

général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou l'agent qu'il aura habilité, peut accorder des secours exceptionnels : -au bénéfice des personnes ayant la qualité de " rapatrié " au regard de l'article 1er de la loi n° 61

Article Annexe II

Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime Eure-et-Loir (28) et Orne (61