Codes de loi français

Article 277

septembre 2014 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 44 1° Au b de l'article 2 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90

Article Annexe 3

régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPES DE ZONE COLLECTIVITÉS TAUX D'AIDE (**) Grandes entreprises (*) Moyennes entreprises (*) Petites Zones a Mayotte 70 80 90

Article 5

DRA-09-90 977-14553A), soit celles calculées par des études spécifiques.

Article 2

mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes : a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 25. b) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes, de : Moins de 90

Article 236-2

Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 90 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats

Article 163

Les membres des assemblées de province perçoivent mensuellement une indemnité dont le montant est fixé par chaque assemblée dans la limite de 90 % du traitement le plus élevé dans le corps le plus élevé du cadre d'administration générale de

Article 34

L543-1 -Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 1er-1, Sct. CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2 IV.

Article 1

. - Caractéristiques du produit fini" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C18.4 Date de durabilité minimale (DDM) Pour le jambon conditionné en morceaux ou en tranches : ≤ 90 jours suivant le jour de conditionnement ;

LEGIARTI000032934349

l'environnement C8 : réaliser les travaux liés à l'utilisation et à la maintenance des bâtiments, matériels et installations de l'exploitation dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement E3 4 Pratique 3 Pratique 90

Article 27

Les taux de l'octroi de mer ne peuvent pas excéder un taux maximal de 60 % et, pour les produits alcooliques et les tabacs manufacturés, un taux maximal de 90 %. A Mayotte, ces taux maximaux sont majorés de moitié.

Article Annexe

à 4 500 AMV C 600 AMV 20 Supérieur ou égal à 6 000 AMV D 720 AMV 24 REVENU OU RÉMUNÉRATION CLASSE OBLIGATOIRE D'APPEL COTISATION POINTS ATTRIBUÉS Inférieur à 1 000 AMV SSP1 60 AMV 2 Supérieur ou égal à 1 000 AMV SSP2 90

Article Annexe II : Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Polynévrites ; Mélanodermie ; Dyskératoses palmo-plantaires. 90 jours D. - Affections cancéreuses. Dyskératoses lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; Epithelioma cutané primitif ; Angiosarcome du foie. 40 ans

Article L212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l'article L. 212-90, les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.

Article ANNEXE, 7

Dans les conditions définies au point 5, le niveau de pression sonore de chaque son mesuré à la distance de 2 mètres sera situé entre 90 dB (A) et 110 dB (A).

Article L312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Fioul domestique Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Pétroles lampants Pétrole lampant Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel Gaz de pétrole liquéfiés combustible Mélange comprenant 90

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

études préliminaires ont fait l'objet d'un contrat distinct du contrat de promotion immobilière, 25 % dans le cas contraire ; 50 % à la mise hors d'eau ; 70 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; 90

Article D631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

force majeure, la capacité de transport globale ainsi que les capacités de transport de brut et de produits pétroliers ne peuvent être inférieures à celles résultant de l'obligation mentionnée au précédent alinéa de plus de 30 % ni pendant plus de 90

Article L461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

Ce plafond est fixé par décret, sans excéder 90 %.

LEGIARTI000023220966

Doubs 400 0 400 26 Drôme 400 0 400 27 Eure 350 50 300 28 Eure-et-Loir 360 200 160 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 150 0 150 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 300 100 200 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 360 0 360 35 Ille-et-Vilaine 150 60 90