Codes de loi français

Article 37

A crée les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation, Art. R5312-60-10, Art. R5312-60-11, Art. R5312-60-12, Art. R5312-60-13

Article 1

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article 107

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-20, Art. L2123-22, Art. L2334-4, Art. L2334-7, Art. L2334-7-1, Art. L2334-7-3, Art. L2334-12, Art. L2334-13, Art. L2334-18-2, Art. L2334-21, Art.

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art.

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 février 2007 Art. 167-1, Art. 24, Art. 84 -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 167 -Code monétaire et financier Art.

Article 82

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-10 - Code de la sécurité sociale.

Article 110

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L2334-4, Art. L2334-5, Art. L. 2334-14-1, Art. L. 2334-22, Art. L2336-2, Art. L5211-29, Art. L5211-28-3, Art.

Article 15

Profession de pharmacien-Inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4221-15, Art. L4221-16, Art. L4221-18, Art. L4222-7, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4232-1, Art.

Article 10

-Code de commerce Art. R* 712-8 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 78-806 du 1 août 1978 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Article 12

A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date

Article 2

Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R123-152-2, Art. R123-24, Art. R526-20, Art. A123-53, Art. R123-26, Art. R123-77, Art.

Article 7

L. 231-2, L. 231-3-1 et L. 235-1 à L. 235-8 du code du travail ; - l'agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en application des dispositions législatives et réglementaires énoncées ci-dessus ; - les projets de disposition

Article 13

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art.

Article 2

-Code de justice administrative Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres des requêtes en service extraordinaire, Art. R*133-10, Art. R*133-11, Art. R*133-12

Article 2

1°, 2°, 4°-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Mayotte, Art. D314-1, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-6, Art.

Article 5

L'aide financière mentionnée à l'article 3 ne peut être versée aux personnes qui ont mis à disposition des locaux frappés d'une mesure de police prise en application du I des articles 9, 10 et 11 de la présente loi ou d'un arrêté de traitement de l'insalubrité

Article 17

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L113-14 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-12-2, Art. L932-21-3 - Code de la mutualité Art.

Article 189

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L822-3 - Code de la défense. Art. L4138-2, Art. L4138-3 - Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 Art. 54 IV.

Article 62

- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, Art. L2135-1, Art. L2112-8 - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 26

Art. 1600-0 F bis, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art.