, saisi en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de la convention relative à la gestion d'un service de restauration scolaire

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

) d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

Frieyro en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

) d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande

Le président du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le 9 août 2025, la société " Welp France SAS " demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de

du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Omnium de Gestion et de Financement (OGF), annulé

Par la présente requête et dans le dernier état de ses écritures, la SARL Recyclage des vallées demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Par deux requêtes enregistrées le 13 juin 2025 sous les numéros 2508294 (lot n° 2) et 2508295 (lot n°1), la commune de Thomery a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Par deux requêtes enregistrées le 13 juin 2025 sous les numéros 2508294 (lot n° 2) et 2508295 (lot n°1), la commune de Thomery a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté

) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le groupement d'intérêt économique " ATS " demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette procédure.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.