L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce

PASSIF RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-17 DU CODE DE COMMERCE : Aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance de l'exposant.

de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

L.641-4 alinéa 4 du code de commerce de désigner un commissaire de justice à l'effet de dresser un inventaire et réaliser une prisée des biens du débiteur ; En application de l'article L.643-9 alinéa

L.640-4 du code de commerce.

combinées des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l'urbanisme et son arrêté du 11 mai 2021 est ainsi de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération et des dispositions

R.644-4 du code de commerce, pour l'audience du 30/04/2026 à 09H00 en chambre du conseil.

L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, les éléments dont dispose le tribunal n'étant pas définitivement établis, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire suivant les dispositions des articles