Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6dfcdc6046d4747926e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément aux articles L 641-2 et suivants du Code de commerce à l'égard de SASU KÎMBÔ GROUP [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 911774651 2022
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf27cdc6046d47f295b8
15 avril 2025
15 avril 2025
conformément aux articles L 641-2 et suivants du Code de commerce à l'égard de SARLU DJANGO AGENCY [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 918736588 2022
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6127ccdc6046d474bdfb2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [T] [D].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0429cdc6046d47dbe5a2
8 avril 2026
8 avril 2026
L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [F] [C].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac4e74cdc6046d47d9e0e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac456acdc6046d47d8aa80
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
9 avril 2026
elle, Attendu que par décision en date du 28 janvier 2025, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose
Source officielleMERCREDI
69c34ea0cdc6046d47d7567a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 28 août 2025, la SCP, [J], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
1 avril 2026
de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 24 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus
Source officielleMERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
28 janvier 2026
simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 13 mai 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application
Source officielleMERCREDI
69eb3cc7cdc6046d475cac93
15 avril 2026
15 avril 2026
prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 9 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fba1cdc6046d47a6ca47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Proroge de 6 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleMERCREDI
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
15 avril 2026
15 avril 2026
659 du code de procédure civile ; le débiteur étant demeuré introuvable, selon les dires de l'URSSAF AQUITAINE, Il y a lieu en application des articles L 640-1 et L 640-3 du Code du Commerce de prononcer
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PHILAE,, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 8 août 2025, la SELARL
Source officielleMERCREDI
6a0b3a0acdc6046d471715b8
6 mai 2026
6 mai 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 31 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Dans
Source officielleMERCREDI
6a0b3a2acdc6046d471717c1
6 mai 2026
6 mai 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 31 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Dans
Source officielleMERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officiellePage 38 sur 1990