1351 du code civil, L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, 8 du décret du 31 juillet 1992 et 33, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / qu'à supposer que par son arrêt du 20 septembre

783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

prévue à l'article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas. 10.

L. 412-2, L. 412-3 et L. 412-4 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 510 du Code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du Code civil, - débouter monsieur [A] [T] [J] de l’ensemble

1134 et 1793 du Code civil ; 2 ) que la société Le Carrefour faisait précisément valoir que le marché visait comme pièces contractuelles les devis descriptifs et estimatifs en date du 17 février 1984

1351 du code civil et les articles L. 242-1-2, R. 242-5, L. 133-4-2 et R. 133-8 du code de la sécurité sociale, en leur version alors en vigueur. » Réponse de la Cour 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 136-1, L. 136-2-II, 4 , L. 242-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale,

somme de 214 604,82 euros et solidairement avec Gérard Z..., celle de 610 558,31 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, "si, en application de l'article 5 du code de procédure pénale

[F] [O] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'article 1793 du Code civil ; 3 ) qu'il était soutenu que la construction de la surface hors oeuvre nette était passée de 4 783 m à 9 946 m , traduisant ainsi un doublement qui devait être rapproché

Désistement partiel 1.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

788 du code de procédure civile ; considérant, toutefois, que c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a dit que, comme l'a constaté le juge de la mise en état, la

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 mai 2002, où étaient présents : M.

L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.