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50 429 résultats pour « article L151-43 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
. § 6 - Le §6 de l'article 43 n'est pas applicable. § 7 - Le §7 de l'article 43 n'est pas applicable.
Article Annexe Natation
1'00"1 33 38"3 17,5 1'01" 32,5 38"9 17 1'01"9 32 39"5 16,5 1'02"8 31,5 40"1 16 1'03"8 31 40"7 15,5 1'04"7 30,5 41"3 15 1'05"7 30 41"9 14,5 1'06"7 29,5 42"6 14 1'07"7 29 43"2
Article 3
1 200 33 1 300 33 1 400 34 1 500 34 1 600 35 1 700 36 1 800 36 1 900 37 2 000 38 2 100 38 2 200 39 2 300 40 2 400 40 2 500 41 2 600 42 2 700 42 2 800 43
Article Annexe
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE (VIENNE) Pistes de 3,768 kilomètres et 3,729 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme 43 53 Endurance
LEGIARTI000030468596
28 EURE-ET-LOIR 25 000 29 FINISTERE 586 000 30 GARD 6 000 31 HAUTE-GARONNE 38 000 32 GERS 32 000 33 GIRONDE 15 000 34 HERAULT 7 000 35 ILLE-ET-VILAINE 425 000 36 INDRE 61 000 37 INDRE-ET-LOIRE 35 000 38 ISERE 43
Article 705
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14
aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts, lorsqu'ils sont commis en bande organisée ou lorsqu'il existe des présomptions caractérisées que les infractions prévues à ces mêmes articles résultent d'un des comportements mentionnés aux 1° à 5
Article 8
de mer accomplissant des parcours, partie maritimes, partie fluviaux ; 6° L'article 44 du décret du 3 avril 1919 pris pour l'application de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 7° Les articles
LEGIARTI000047067062
Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.
Article L613-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13
. – Le collège de résolution participe à l'élaboration du rapport mentionné au III de l'article L. 613-43. Il en assure la transmission aux filiales qui relèvent de sa compétence.
Article 2
Le préfet arrête la liste des organisations de bailleurs et de locataires répondant aux critères de représentativité définis à l'article 43 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Les 66 MW d'augmentation de puissance pour la biomasse comprennent la conversion de 43 MW d'unités fonctionnant actuellement au charbon et à la bagasse.
Article L322-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes : a) Les réacteurs nucléaires, dans les conditions prévues à l'article L. 322-42 du présent code ; b) Les installations concourant à la production du combustible nucléaire au sens de l'article L. 322-43
Article 72
Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 71 Haut Conseil du commissariat aux comptes 43
Article D224-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92
électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, exploitant un ou plusieurs numéros à valeur ajoutée, vérifie les informations présentes dans l'outil mentionné au premier alinéa de l'article L. 224-43
Article L55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
Sous réserve du b de l'article L. 43, la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes
Article D2261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17
la procédure d'extension engagée à la demande d'une des organisations d'employeurs ou de salariés représentatives mentionnées à l'article L. 2261-19 à compter de la réception de l'information mentionnée au quatrième alinéa du II de l'article R. 243-43
Article L4331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10
L. 421-43 et 421-44 du même code ; 3° La taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules à moteur mentionnée au 2° de l'article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services, perçue au titre des certificats d'immatriculation dont la
Article L513-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
L. 313-43 à L. 313-48 qui, par dérogation à l'article L. 313-42, mobilisent des créances mentionnées au II de l'article L. 513-29 ; 3° Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, cessions temporaires de leurs titres dans les conditions
LEGIARTI000047515433
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Article 1er La présente décision fixe les qualifications requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales déclarée ou autorisée en application respectivement des articles R. 1333-19
monétaire et financier ; 2° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre VI du même code en ses articles
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