Le label Confort acoustique comporte trois degrés correspondant à des niveaux croissants de qualité, notés 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, suivant que l'opération considérée aura obtenu un nombre de points : Supérieur ou égal à 40 p. 100 et inférieur

LEGIARTI000020737452

—

COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2009 Contributions directes. 40 500 000,00 Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement. 3 640 000,00 Taxes départementales additionnelles. 444 000,00 Taxes différentielles sur véhicules

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Code des impositions sur les biens et services

annuelle parcourue par le véhicule : Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) Coefficient d'usage (en %) Jusqu'à 20 000 0 De 20 001 jusqu'à 25 000 1 De 25 001 jusqu'à 30 000 1,5 De 30 001 jusqu'à 35 000 2 De 35 001 jusqu'à 40

Article Annexe III-16 b (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Compétence Aptitudes minimales Effectif maximal Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4 Espace de 0 PE-12 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-12 3 Espace de 0 PE-20 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-20 3 Espace de 0 PE-40

Article Annexe III-17 a (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES PN Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % Pour évoluer en palanquée

Article ANNEXE II.C

—

mn CCF Ponctuelle 40 mn Epreuve professionnelle E6 Administration des systèmes et des réseaux U6 4 22 CCF 40 mn CCF Épreuve ponctuelle 40 mn Epreuve professionnelle E7 Cybersécurité des services informatiques U7 4 22 Ponctuelle écrite 4 heures Ponctuelle

Article 37

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

Article 4

—

visées aux I et II de l'article D. 353-2 du code de l'énergie sont délivrées par un organisme de qualification disposant d'un agrément relatif aux travaux sur infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel que défini à l'article R. 125-40

Article 4

—

La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40 %.

Article Annexe III

—

SURVEILLANCE DES EFFLUENTS Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr

Article R323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension : 1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ; 2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes

Article R236-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94

Code de commerce

-Toute contestation sur le prix formulé dans l'offre de rachat mentionnée à l'article L. 236-40 est portée devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de la société, dans le délai mentionné au troisième alinéa du II de l'article R. 236

Article R53-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 04

Code de procédure pénale

La requête du juge d'instruction prévue par le premier alinéa de l'article 230-40 précise les raisons pour lesquelles il estime remplies les conditions prévues par les dispositions de ce même alinéa.

Article 4

—

d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40

Article D6332-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 33

Code du travail

4° de l'article L. 6332-14 des dépenses exposées pour les actions de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage pour chaque salarié ou employeur de moins de onze salariés sont respectivement de 15 euros par heure de formation et de 40

Article D731-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 10

Code rural (nouveau)

solidarité de la déclaration définie à l'article L. 731-13-2 dans le délai d'un mois suivant la notification de la mise en demeure donne lieu à une majoration de 5 % du montant des cotisations calculées selon les modalités prévues à l'article D. 731-40

Article L4122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17

Code de la défense

-Un militaire signale aux autorités judiciaires des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions conformément au second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 10

—

domaine des communes de la Nouvelle-Calédonie sera déterminé, après consultation de l'assemblée territoriale, par des décrets quiattribueront à chacune d'entre elles une partie du domaine du territoiretel qu'il a été défini en application de l'article 40

Article O 8

—

aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre ou d'un appartement jusqu'à l'accès à un escalier ne doit pas excéder 40

Article 41

—

Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit, d'un dispositif réfléchissant conforme à un type agréé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, dans les conditions

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