NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004335 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité

La société O'MARKET a fait appel de ce jugement le 10 février 2022.

visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement assigné en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire

visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement assigné en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire

visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement assigné en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire

visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement convoqué en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire

redressement judiciaire visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement convoqué en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure

L631-8 du code de commerce, - nommé comme juge-commissaire M.

Aux termes de l’article L 653-5, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l’article L653-1 contre laquelle a été relevé l’un des faits ci-après : -avoir fait disparaître

Par jugement en date du 15/10/2025, l'entreprise [A] [K] (SARL) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

Numéro de Minute : 2025L03756 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de [S] (SARL

Par jugement en date du 10/04/2015, l'entreprise Monsieur [W] [U] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

Par jugement en date du 04/10/2023, l'entreprise M.

Par jugement en date du 01/10/2004, l'entreprise SOCIETE TRANSPORT DEMENAGEMENT STOCKAGE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme

Par jugement en date du 07/10/2009, l'entreprise Monsieur, [B], [P] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

Par jugement en date du 02/10/2013, l'entreprise Monsieur, [C], [J] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

Par jugement en date du 30/10/2013, l'entreprise, [Adresse 1] (SAS) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir