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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MOTIFS - Sur la juridiction de première instance territorialement compétente : Dans sa version applicable à la cause, l'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose que 'le tribunal compétent
Source officielle17e chambre
631987c051eeae4f1309d3b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné la société France Télévisions à payer au syndicat SNRT-CGT France Télévisions la somme de 1 000
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf9cdc6046d479cff4a
22 mai 2026
22 mai 2026
[E]agissant es qualité de représentants légaux de leur fille mineure [X] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Il résulte des dispositions de l'article R143-3 alinéa 5 du code rural et de la pêche maritime que l'exception au droit de préemption de la SAFER sur des terrains destinés à la construction de maisons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680aaa4cc9134b6bc8ffb698
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la recevabilité du recours En application de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur issue du décret n°2019-1506 du 30/12/2019, la décision de la Commission
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c6766d1156dbbeceb0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403e
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Léa FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d12
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Perdant son recours, la société ADECCO doit être condamnée au paiement du droit d'appel prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10ème du montant mensuel
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612c7
7 avril 2025
7 avril 2025
créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 133-8-7, L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
6631316019f939ca6242b867
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 145-33 et L145-34 et L 145-36 et suivants du Code de commerce, de 1’article R145-7 du Code de commerce, de l’article R145-11 du Code de commerce, des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code Civil
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4039
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 octobre 2022
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d73f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Motifs En application des dispositions de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité
Source officielleChambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1586
7 novembre 2018
7 novembre 2018
d'un pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdac2f4ccd9e254f25242cb
24 mai 2019
24 mai 2019
des articles L 133-4 , R 133-9-1 et R133-9- 3 du code de la sécurité sociale lui indiquant que conformément à ces dispositions, elle procédera, sous réserve d'un accord écrit de sa part dans le délai
Source officiellePage 38 sur 187