Par acte d'huissier du 6 septembre 2024, la société Fameto Industrie a fait assigner la société [Adresse 1] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bernay, afin d'obtenir une provision sur

Par assignation en date du 13 juin 2024, Mme [C] [A] et MM. [N] et [R] [A] ont assigné leur frère, M.

Teddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires

Par acte signifié en date du 8 juillet 2020, Mme [R] [P] a fait assigner la MATMUT devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence afin de solliciter la prise en charge du sinistre.

Par requête en date du 3 septembre 2019, la société [H] [G] a assigné à jour fixe Madame [U] [M] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à Nantes devant le tribunal de grande instance

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

G... , domiciliée au [...] , et en une promesse d'embauche du gérant de la société Transolaris en date du 25 mars 2019 pour un emploi d'aide livreur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Madame [K] [B] [Q] née le [Date

la date de la cession définitive (…) la régularisation du prix en plus ou moins devant intervenir concomitamment à la signature de l'avenant fixant le prix.

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen

[A] [R], sous l'enseigne Lumière de [Localité 3], a fait assigner la société HMI en paiement du solde des travaux (80 711 euros) outre 500 000 euros de dommages et intérêts.

Au regard des suites de la première intervention chirurgicale, monsieur [T] [B] a, par exploits délivrés le 30 janvier 2026, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA, le

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire [K] en date

Jugeant ces observations sciemment fausses et diffamatoires, il assigna ce dernier devant le Tribunal régional (Kreisgericht) de Wiener Neustadt en demandant la publication dans un journal d'une déclaration

Monsieur [V] s'y est opposé par assignation du 13 juillet 2022.

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] MAROC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

Les constructions ont été édifiées suivant permis de construire n° PC3430002Z0060 délivré par la mairie de [Localité 8] le 17 septembre 2002, suivi d'une déclaration d'achèvement des travaux en date du

Dans ces conditions, par acte introductif d’instance du 21 mars 2025, Monsieur [E] [L] a fait assigner son ex épouse devant le juge aux affaires familiales de Lisieux aux fins d’obtenir la condamnation

S’agissant des démarches relatives à sa recherche de logement, Mme [F] [O] verse aux débats une attestation de renouvellement d’une demande de logement locatif social en date du 19 janvier 2026, la date