Codes de loi français

Article 1-1

d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants

Article 18

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche en classe supérieure et en classe normale, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier

Article 21

essentiellement itinérantes avec des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle : a) Directeur général ou directeur des services techniques ; b) Architecte en chef ; c) Ingénieur en chef, principal ou subdivisionnaire ; d) Assistantes

Article 1

Assistant dentaire.

Article 1

l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article ANNEXE

Aides techniques de laboratoire 200 Techniciens de laboratoire 200 Agents techniques de formation et de recherche 200 Adjoints techniques de formation et de recherche 200 Techniciens de formation et de recherche 200 Assistants

Article 1-1

Les collaborateurs permanents (rapporteurs spéciaux, assistants et agents de secrétariat) de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, cités à l'article 4 du décret du 11

Article 29

Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré dans les conditions définies à l'article 46 de l'arrêté du 4 octobre

Article D421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

l'employeur et avec l'accord préalable écrit de l'assistant familial et du président du conseil départemental, le nombre d'enfants que l'assistant familial est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant

Article D6124-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour six lits ouverts ; 3° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant social et du

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97

Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation.

Article 18

Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session du deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants.

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

missions qui leur sont confiées ; 2° Les agents de greffe et les personnes habilitées, en vertu de l'article R. 123-14 du code de l'organisation judiciaire, ainsi que, pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées, les juristes assistants

Article 9

. ― Les charges qui résultent, pour le Département de Mayotte, du financement de la formation des assistants maternels prévues à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, sont compensées par l'Etat dans les conditions fixées par

Article ANNEXE

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Assistant(e) de service social principal(e). CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Assistant(e) de service social principal(e).

Article Annexe

Le (la) comptable assistant (e) recueille, contrôle et comptabilise l'ensemble des documents commerciaux, sociaux et fiscaux nécessaires à la tenue de la comptabilité dans le respect de la réglementation.

Article 2123-7

et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique et scientifique en qualité de personnes qualifiées ou d'experts

Article 253-8

et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent les examens d'ordre technique et scientifique en qualité de personnes qualifiées ou d'experts

Article 2124-7

et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique et scientifique en qualité de personnes qualifiées ou d'experts