Alexandre X..., contre l'arrêt n° 195 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

DOIT ETRE REGARDEE COMME DIRIGEE CONTRE UNE DECISION QUE LUI A COMMUNIQUEE LE 23 AVRIL 1975 L'AMBASSADEUR DE FRANCE AU MAROC ET PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A ARRETE LA LISTE DES ASSOCIATIONS

majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA, sise à Luxembourg, est l'associé majoritaire de la SNC Ores, sise à Neuilly

chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD4 ETRANGER

en chef de la revue trimestrielle de l'association.

1 ) que seules les parties à l'instance ont qualité pour procéder aux significations destinées à faire courir un délai pour exercer les voies de recours, à l'exclusion de toute personne qui y est étrangère

chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD5 ETRANGER

conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR77 ETRANGER

Soufien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 21 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association

[Z] [L] est devenu l'unique associée de l'EARL rétroactivement à compter du 30 avril 2006. la SCAI [Adresse 2] est devenu propriétaire de l'ensemble des biens loués le 10 septembre 2004.

2] [Localité 2] Représentée par Me Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

* * * Monsieur Eddy B... a été associé majoritaire et gérant de la SARL Pro Carrelage Réunion depuis sa création, le 16 septembre 1996, jusqu'au 31 décembre 2006.

générale de L'OLYMPIQUE LYONNAIS ASSOCIATION à compter du 1er juillet 2010.

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court à compter de la notification qui lui est faite.

de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621-1 ; 5° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de circulation

conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSBI ETRANGER

Or, le 10 avril 1989, les associés de la SCI s'étaient réunis en Assemblée Générale sous la présidence du gérant pour adopter la résolution unique suivantes : « constitution de l'Association Syndicale

, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association AFEB ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les questions posées dans la sommation interpellative par certains associés