A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE A LAQUELLE LE FAIT EST IMPUTE, EST L'UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE DIFFAMATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU

X... d'adhérer à cette idéologie traduit par la formule " fils spirituel d'Hitler " comportait l'allégation ou l'imputation de faits portant atteinte à l'honneur et était constitutif de diffamation, la

à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt

Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à l'honneur et à la considération de M.

ne pas avoir retenu qu'en sa qualité d'être profondément religieux il avait été atteint dans sa considération par une imputation qui, en elle-même, pourrait être considérée comme anodine, mais qui avait

SOIT A L'HONNEUR, SOIT A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE OU DU CORPS AUQUEL LE FAIT EST IMPUTE ; QUE, D'AUTRE PART, IL N'APPARTIENT PAS AUX JURIDICTIONS D'INSTRUCTION DE RECHERCHER SI LES FAITS RELEVES

Mais côté "civil", il travaille pour la SERVAIR, filiale d'Air France", qui ne comporte l'imputation d'aucun fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, n'est pas

à l'honneur de Maître C..., en ne faisant que révéler les conditions dans lesquelles il leur a fait signer l'acte de régularisation du 24 avril 2004, * les premiers juges n'ont d'ailleurs pas tiré

considération, M.

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaires, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

grave à l'honneur et à la considération portée au service est caractérisée ; - la sanction prononcée n'apparaît pas disproportionnée.

à l'honneur et à la considération de G.

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION D'EUGENE Y... ; "ET AUX MOTIFS QUE D'AUTRE PART, SI LE MEMORIALISTE EST EN DROIT DE COMMUNIQUER A SES LECTEURS LES SUPPOSITIONS QU'IL A FAITES A UNE EPOQUE OU UN EVENEMENT

     Article 7        «Seront considérées comme atteintes illégitimes au regard de la      protection définie à l'article 2 de la présenté

à l'honneur et à la considération de Y..., il y a passé outre au moins à deux reprises" et que "cette attitude ne s'analyse nullement comme relevant de la bonne foi qui sera écartée du raisonnement" ;

    Le Gouvernement indique de plus que les tribunaux espagnols ont considéré que ces affirmations portaient clairement atteinte à l’honneur de R.G. et constituaient un délit d’injures et que

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

    Concernant l’atteinte présumée au droit à l’honneur de la requérante, le juge estima que les commentaires relatifs à la consommation de stupéfiants par R.B. sous la prétendue influence de