Sur le second moyen du pourvoi incident de la société Waroude Automation Enoncé du moyen 9.

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

dûment déclarés en douane au nom de la Sarl Concept Services ; que selon Stéphane B..., cette même société était la propriétaire des deux appareils automatiques fonctionnant comme jeux de hasard ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Tom Food, liée à la société Automar par un contrat d'agent commercial,

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auroch, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

CLIENTS QUI LUI SONT ENVOYES PAR SES CORRESPONDANTS DE NEW-YORK ET DE TOKYO, AUXQUELS ELLE FOURNIT DES INTERPRETES ET DES ACCOMPAGNATEURS ET POUR LESQUELS ELLE RESERVE DES CHAMBRES D'HOTEL OU DES AUTOCARS

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public "Aéroport de Paris" fait assurer par des entreprises de transport des services de "navettes" par autocar qui permettent aux usagers

(FREDERIC), CONTRE UN ARRET DU 8 OCTOBRE 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR MISE EN CIRCULATION DE VOITURES DE GRANDE REMISE SANS LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES NECESSAIRES, L'A CONDAMNE

MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 27 DU CODE DE LA ROUTE ET R. 40-4° DU CODE PENAL ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE LE CONDUCTEUR D'UN AUTOCAR

réunis, tels qu'énoncés en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mars 1987) que, de nuit, sur une route rectiligne à trois voies, une collision se produisit entre l'autocar

X... ne justifiait pas avoir obtenu l'autorisation de son employeur pour la location alléguée alors qu'il appartenait à la société GTS d'établir qu'elle n'avait pas accordé cette autorisation, la cour

Y..., et dans laquelle avaient pris place trois autres militaires et un autocar de la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné, que les passagers de l'automobile ont été blessés, l'un d'eux mortellement

Attendu que, selon les juges du fond, Mme X..., qui participait à un voyage en Israël, organisé par la société Zenith, a été victime d'un accident survenu de nuit alors que, s'apprêtant à monter dans un autocar

Le 4 août 2020, son véhicule qui était stationné sur un emplacement réservé aux autocars avenue des Nations-Unies dans le 16ème arrondissement de Paris a été transporté à la préfourrière Foch.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Autocars JP, deux propositions de rectification ont été adressées à M.

résulte d'une mention dans son casier judiciaire, qu'il a toutefois suivi une formation sans solde en janvier et février 2024, qu'il souhaite évoluer professionnellement conduisant depuis 20 ans des autocars

produit aucune pièce justifiant que Mme C, qu'il présente comme sa compagne, partagerait une communauté de vie ou des liens affectifs intenses avec lui, la simple production d'un billet de transport en autocar