ne peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel dans la zone où est situé son cabinet, comme les médecins ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LA DEFENSE AUTOMOBILE

d'accusation p. 13) qu'on chercherait en vain à quelle catégorie de pratique licite prévue par le traité instituant la CEE pourrait se rattacher un système de modération des importations de véhicules automobiles

d'incapacité, ne pouvait sans se contredire énoncer ensuite qu'aucun élément ne permet d'accréditer la thèse de la vitesse excessive de la moto, l'importance des dégâts engendrés sur le véhicule automobile

qu'en l'espèce, selon la prévention, les pièces de la procédure et des constatations des juges du fond, la vente, support du délit de tromperie poursuivi, était parfaite entre la société Impérial Automobile

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, pour infractions à la réglementation de l'enseignement de la conduite automobile, l'a condamné

applicable par la convention de La Haye ; qu'en déboutant pourtant les consorts [Z] de leurs demandes indemnitaires en raison de l'existence du dispositif mis en place par la 4e directive automobile

La société [2], exerçant l'activité d'exportation de véhicules automobiles, a été mise en examen des chefs susvisés. 3.

La société [1], exerçant l'activité d'exportation de véhicules automobiles, a été mise en examen des chefs susvisés. 3.

AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES, fourni par la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE, pour la somme de 2.496 euros TTC et a procédé à son installation.

, condamner solidairement les sociétés Automobili Lamborghini SPA et Passion automobile prestige, à lui payer la somme de 128 916,96 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 80 000

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Jeannin automobiles, Jeannin automobiles 10, Jeannin automobiles 77 et la société AMSI

, a agi contre la société Commerce rechange automobiles - CORA (la société Commerce rechange automobiles) en contrefaçon et atteinte à la renommée de ces marques en lui reprochant de faire commerce de

FAITS ET PROCEDURE La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, établie à [Localité 1], exerce une activité de garage automobile.

Anne, - LA SOCIETE SIEMENS AUTOMOTIVE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première

le 26 juin 2008 ; que le délai de prescription de l'action de la société GTA Automobiles sur ce fondement a donc commencé à courir le 26 juin 2008 ; que la société GTA Automobile a assigné la société

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce automobile par le groupe Riester

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercure Automobiles par la société GCA Investissements