Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.

Article D781-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.

Article 3

—

Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.

Article 3

—

relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI) visée à l'article 21 : le concours commun des ENSTIM utilisant, dans le cadre de la banque Mines-Ponts comme les concours TPE/EIVP, ENSAE (statistique), Télécom SudParis

Article 7

—

Les places qui ne sont pas pourvues à l'issue du concours prévu au 2° de l'article 5 sont reportées sur le nombre de places offertes au concours prévu au 1° du même article.

Article 1

—

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs

Article L8281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 26

Code du travail

Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 d'une infraction aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables au salarié d'un sous-traitant direct ou indirect

Article L2314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11

Code du travail

Le protocole préélectoral peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard

Article 6

—

Les élèves français et étrangers recrutés par concours sont admis en première année.

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

I. - Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux concours externes et au troisième concours de l'enseignement public sont ouverts aux candidats remplissant les conditions d'inscription aux concours correspondants

Article 8

—

, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Article R914-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Le nombre de contrats offerts au premier concours interne et, le cas échéant, au premier concours interne spécial est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 4

—

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales chargé de l'organisation du concours.

Article 1

—

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus à l'article 3 du décret du 24 mai 2005 susvisé sont organisés sur épreuves comme suit.

Article 11

—

Les formalités d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, la composition du dossier de candidature dans les différentes voies et filières du concours et le programme des épreuves sont précisés dans la notice du concours.

Article 5

—

Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 75 % des postes mis aux concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un autre diplôme classé au moins au niveau 6 dans un domaine se rapportant à la santé

Article 101

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 1 II. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, le I est applicable en Nouvelle-Calédonie

Article 1

—

En vue du recrutement par voie de concours des attachés de préfecture, le nombre des emplois qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 50

Article 4

—

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Article 5

—

Les conseillers principaux d'éducation sont recrutés par un concours externe, un concours interne et un troisième concours organisés dans les conditions suivantes : 1° Le concours externe est ouvert : a) (Abrogé) b) (Abrogé) c) Aux candidats justifiant

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