Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Il reproche plus précisément à son employeur de ne pas avoir respecté les restrictions médicales émises à son embauche, de ne pas avoir mis à sa disposition le matériel adapté à l'exercice de ses fonctions

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

d'appel d'Aix-en-Provence a refusé d'homologuer par arrêt du 11/09/2003, et de n'avoir pas tiré les conséquences de son impossibilité de travailler à plein temps.

avocat au barreau du VAL d'OISE, toque : 50 substitué par Me Firmine AKLE, avocat au barreau du VAL d'OISE, toque : 50 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé

Il indique n'avoir obtenu qu'une prise en charge en ergothérapie et avoir bénéficié de trois séances seulement en seize mois.

O..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

PÉNAL d'avoir à SAULTAIN le 12 Juin 2005, frauduleusement soustrait une carte bancaire au préjudice de Michel C..., et ce, en état de récidive légale, pour avoir été définitivement condamné le 8 juin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé

infirmé le jugement entrepris ayant déclaré nul et sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à l'encontre de Madame X... et d'avoir en conséquence débouté cette dernière de l'intégralité

Elle a réclamé à l'Etat, le 26 décembre 2016, l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi au titre des années 2011 à 2015, en raison du non-respect par ce dernier des engagements pris lors

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL La Tulipe [Adresse 1] 02600 Villers Cotterets

D... atteste également avoir "dû à plusieurs reprises servir d'intermédiaire à M. Z... Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.

de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SFER, de la société Caviglioni [K] Fourquie, ès qualités, de la société [N] Langet, ès qualités, et de la société [T], ès qualités, et l'avis

VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2008, Les parties ont été avisées

Contestant le bien fondé de son licenciement et estimant avoir fait l'objet d'une mise à l'écart en 2002 et ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes

A, ressortissant tunisien né à Dortmund (Allemagne) a été interpelé le 2 octobre 2019 à Villers-Cotterêts (Aisne) et été condamné le 8 décembre 2023 par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à

Il déclare avoir été licencié en 2002, mais avoir retrouvé rapidement du travail.

[J] [P] et [D] [P]) ont hérité en commun de la somme de 100 146,39 euros (avoirs ; fruit de la vente d'un pavillon). [D] [P] est décédée le [Date décès 4] 2015.

lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées