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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00375

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

N° X 24-84.319 F-B N° 00375 GM 24 MARS 2026 CASSATION M.

Source officielle

Page 38 sur 67743

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200450

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 450 F-D Recours n° C 25-60.178 R É P U B

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300387

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[B] à verser à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

B... ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a alloué à M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e111

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Emile Z... et Frédéric B... et que ceux-ci lui faisant des gestes provocateurs, une explication s'ensuivait ; que Frédéric B... le saisissait au cou ; qu'il s'emparait de son révolver à grenaille chargé

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

B..., née en 1986, dont le grand-père, C...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420000

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Santos C... la somme de 50 000 francs, Irène B... Y...

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CC

comm

61372338cd58014677406f69

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Z..., Hervé B..., demeurant ..., Boos, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex B.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Pierre B... et M. Michel Y..., sont intervenus directement auprès de sa société; que tant le rapport de l'expert X... que le rapport complémentaire, qui établit que M. Pierre B... a soutenu M.

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civ2

613722facd58014677403f81

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Jean Claude B..., demeurant ..., 2°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100013

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[E], son époux, et Mme [B] [E], sa fille. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[B], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Protec BTP, et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201099

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

B... et débouté Mme Q... de l'ensemble de ses demandes, que, comme M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

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CC

cr

613725e2cd58014677421477

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger B.

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CC

cr

été IVECO-UNIC devenue IVECO-FRANCE, a fixé sa créancec/Mohamed SLIMANE A

61372573cd5801467741dd9c

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

; II- Sur le pourvoi formé le 20 mai 1994 par déclaration au greffe au nom de Mohamed Slimane B... et de Me Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00152

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] [B], au prix de 1 010 000 euros. 4. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

B..., M.

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