(Nord), 3°) la société Trimétal, société anonyme dont le siège est ... à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 4°) la société STN Bâtiment, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), société en liquidation

Château d'Olonne (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu 26 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée BORDAGE BATIMENT

Z..., exploitant d'une entreprise de bâtiment, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 17 avril 1989) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M. Y...

les attestations ayant eu à déplorer le mauvais entretien de l'immeuble litigieux par les époux Dillies, le syndicat des copropriétaires avait produit un constat d'huissier mentionnant que les trois bâtiments

Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Assainisud, de Me Odent, avocat de la Caisse des congés payés du bâtiment

1971 au service de la Société d'économie mixte de Villeneuve-la-Garenne en qualité de gardiens-concierges ; qu'en 1979, l'employeur ayant affecté les salariés à la surveillance et à l'entretien de bâtiments

était consentie jusqu'au 31 octobre 1992 sous la condition suspensive, stipulée dans l'intérêt de la bénéficiaire, d'obtention de l'autorisation d'acquérir de l'Etat de Namibie, après vérification des bâtiments

taxe; qu'en décidant que la condamnation prononcée serait augmentée de la TVA, sauf à démontrer que la victime y serait assujettie, bien qu'elle ait constaté que celle-ci était un professionnel du bâtiment

X... une déclaration auprès de la caisse des congés payés du bâtiment, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'employeur

Le bâtiment présentant des fissures multiples, les bénéficiaires ont fait réaliser une étude par un ingénieur-conseil, puis ont renoncé à la vente. 4.

l'installation d'assainissement, mais, de façon plus générale et distincte, de la clause du contrat exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol, ou les bâtiments

non garantie figurant à l'acte de vente pour rejeter l'action résolutoire, au motif que la qualité de vendeur de biens immobiliers ne faisait pas pour autant de la SCI S2CS une professionnelle du bâtiment

d'assurances, subsidiairement la déchéance de garantie, de dire que la garantie contractuelle est due et de le condamner à verser à l'assurée les sommes de 341 381,58 euros HT pour la reconstruction du bâtiment

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée d'un bâtiment

quand les ouvrages soumis au contrôle technique concernaient "les réseaux divers et ouvrages de voirie, les ouvrages de fondation qui assurent le report au sol des charges nouvelles apportées par le bâtiment

application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics du bâtiment

application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics du bâtiment

application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, du bâtiment