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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6348ff6363d497adffda3f5d
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau
6348ff6363d497adffda3f5f
Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau
6348ff6463d497adffda3f61
Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau
6348ff6463d497adffda3f63
Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760db
13 janvier 2023
de PARIS, toque : D1466 substitué par Me Casilda LAETHEM, avocat au barreau de PARIS INTIMES SAS [8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS,
Cour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
représentés par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistés de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat plaidant au barreau de LA CHARENTE
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05540 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RN7, La Croisette 26600 GERVANS représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre sociale
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19 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
APPELANTE Madame [V] [R] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société MATMUT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
66f3a8f45c2cfc5a084ac911
9 avril 2024
[B] [W] né le 08 novembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
de LYON substitué par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée dispense de comparution accordée COMPOSITION
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a0
8 octobre 2024
opposant : APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 04 Mars 1988 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Emeline ARCHEN, avocat au barreau
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 22] [Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau
PREMIERE CHAMBRE
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3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 19 Février 1977 à [Localité 8] (REUNION) ([Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau
6e chambre
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28 février 2017
SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
exécution ou inexécution [B] [G] C/ SA [N] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
sous Bois 50300 LE VAL ST PERE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me CLEMENT substituant Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau
4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Vasco FERNANDES DA PONTE, avocat au barreau de TOULOUSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD [Adresse 10] [Localité 8] représentée par M.
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SASU SWISSLOG FRANCE N° SIRET : 391 496 957 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PERCHERON, Constitué, avocat au barreau
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