X..., Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

X..., Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

judiciaire de la société Proli Ouest, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire Bretagne

judiciaire de la société Proli Nantes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire Bretagne

Y..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

développement et l'animation du réseau commercial des sociétés du groupe et la supervision de l'activité des commerciaux dans le cadre de la stratégie définie par la direction dans les régions de Bretagne

Michel X..., demeurant lieudit "Le Grand Clos" à Le Foeil en Quintin (Côtes-du-Nord), 2°/ de la société des Miroiteries de Bretagne, dont le siège social est ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), défendeurs

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège est à Walsingham Ouse Seething Ane, London EC3N 4 DQ (Grande-Bretagne

tels effets"; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société SOPRAL a assigné le directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, aux droits de qui est le directeur régional des douanes de Bretagne

Bender Limited, dont le siège est Vale Road Finsbury Park Greater, London N4 IPQ (Grande-Bretagne) et encore à, Gresford Clwyd LL12 8LZ, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Le Château, en cassation d'un arrêt n° 239 rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1°/ de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), dont

partie par les cautions et partie par la perception du prix de la vente du terrain pour la réalisation de laquelle une promesse de vente est intervenue le 5 juin 1998 avec le Credit immobilier de Bretagne

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2020), le 11 mars 2017, la chambre de discipline du comité de Bretagne de la Fédération française de tarot (la fédération) a prononcé à l'encontre de M.

formé le pourvoi n° K 21-20.287 contre le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Quimper, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

l'opposant : 1°/ à la société Guepa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), Groupama Loire Bretagne

[T] [B], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 5],

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne