Cette présomption n’est toutefois pas irréfragable. La preuve peut être rapportée, par l’employeur ou l’organisme social, que l’affection litigieuse a une cause totalement étrangère au travail.

l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision l’assignant à résidence est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - elle présente un caractère

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 suppose simplement que l'exercice d'activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante aient présenté « un caractère

6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - les clauses 1.2 et 18 du règlement de service des eaux de la communauté d'agglomération du pays voironnais présentent un caractère

Sur le grief tiré de l'atteinte injustifiée à la liberté de circulation des capitaux et au caractère irréfragable de la présomption légale M.

Sur le grief tiré de l'atteinte injustifiée à la liberté de circulation des capitaux et au caractère irréfragable de la présomption légale M.

[F] [D] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 11]) et au

Mme [Z] [F] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 11]) et

Mme [R] [W] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 12]) et

Mme [G] [X] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 12]) et

[F] [B] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 12]) et au

Mme [Z] [S] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 11]) et

[E] [C] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 11]) et au

[F] [T] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 11]) et au

Mme [Z] [S] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 12]) et

Mme [M] [O] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 13]) et

[V] [S] dénonce le caractère frauduleux du recours par la société Majencia à un accord de performance collective, celui-ci ayant abouti à la fermeture de deux sites (dont celui de [Localité 13]) et au

de distribution des médicaments au sein de l'établissement et l'absence de lien de causalité entre la faute de la salariée et le décès de la patiente, a pu décider que la faute grave n'était pas caractérisée