La Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse a proposé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, dont le siège est ..

prise par la chambre de commerce de résilier unilatéralement ledit contrat, troisièmement, soit désigné un expert pour chiffrer le montant de cette indemnité ; °2) annule la décision du président de la

La condition d'urgence ne pouvant être regardée comme remplie au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées par la chambre de commerce et

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021, le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant

Y... et de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, les conclusions de M.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN instituant une rémunération pour les services rendus par le centre de formalités des entreprises géré par ladite chambre ; que, dès lors, la CHAMBRE

, des chambres de commerce et des chambres de métiers ".

C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.

CHARGEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DE DISPENSER DES COURS DE FRANCAIS ET DE CULTURE GENERALE AUX STAGIAIRES DE L'ENTREPRISE S. O.

Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

point de départ de la prescription ; que " si, en l'espèce, Benoît Le X..., président du conseil portuaire, pouvait licitement présenter une demande d'agrément de services de lamanage au nom de la Chambre

DITE " CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE AU LIBAN" ET DE M.

la chambre de commerce et d'industrie de Guyane à lui verser la somme de 632 377,45 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la chambre

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de