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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00529

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvois n° Q 24-60.208 R 24-60.209 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200283

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

aux mois d'août 2004, 2007 et 2011 en précisant sans être utilement contredite que chaque titulaire d'une carte de chasse reçoit avec cette carte la note d'information de l'année de validité, laquelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1463640-1529632

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

La cellule était située au second et dernier étage de la prison du KIA et son occupant était exposé à la chaleur du soleil.

Source officielle
CC

civ1

Pontoise a, en référé, débouté M. X... de ses prétentionsc/Mme Y

6137240dcd580146774119d2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 20 septembre 1995, le président du tribunal de grande instance de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880942

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880952

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

agréée de Genouillac et de de l'association communale de chasse agréée de la Cellette, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880960

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880966

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878942

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887626

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47edd

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que les époux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... à l'encontre de la société Extrême décors Sud, qu'il se serait prétendu «indûment créancier» auprès de cette dernière de deux primes et que «son attitude de chasseur de primes ne pouvait que faire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

En application de l'article R. 751-6 du même code, chaque autorité de nomination désigne, en même temps que le membre titulaire, un membre suppléant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61625c97d64a6b1f51487743

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ba

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

la protection de la propriété privée mais celle du lieu où habite effectivement la personne ; ces dispositions sanctionnent le non-respect de la vie privée et protègent chaque citoyen de l'introduction

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du membre gauche et mentionne " doigts : rien à signaler ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100220_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après que la commission de réforme a émis, à la majorité de ses membres le 19 novembre 2020, un avis défavorable à sa demande, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, par une décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102113_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f105

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et à la Sovac Bergerac ; que la notion de "château" repose sur celle d'exploitation viticole autonome, aussi, selon la réglementation, pour indiquer le nom de l'exploitation où le vin a été obtenu, le

Source officielle
CC

cr

6079a8329ba5988459c4c0f8

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

domestiques à toutes celles considérées comme gibiers dont la chasse est autorisée, à l'exception seulement du canard colvert, de l'étourneau, du faisan, de la perdrix grise, de la perdrix rouge et du

Source officielle