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J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e3e

24 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

66294e08204c0caeeb991edc

T. Judiciaire

24 avril 2024

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

662bf143e266e89ef1189dc9

T. Judiciaire

25 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

662bf147e266e89ef1189e36

T. Judiciaire

26 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 26 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509c8

T. Judiciaire

15 avril 2024

avant le 15 Avril 2024 à 14h05 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention le 15 avril 2024 ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 15 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509e1

T. Judiciaire

8 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 08 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509e5

T. Judiciaire

15 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b03

T. Judiciaire

12 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 12 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b06

T. Judiciaire

15 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 15 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b0d

T. Judiciaire

14 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 14 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b23

T. Judiciaire

8 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba9

T. Judiciaire

12 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350baf

T. Judiciaire

15 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cca

T. Judiciaire

2 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddf

T. Judiciaire

31 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 31 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739de7

T. Judiciaire

3 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 02 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e4e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 06 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

119 451 résultats pour « chef de centre »

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