En outre, il ressort des pièces du dossier que la voie d'accès au projet par les véhicules motorisés se limite à la partie de la voie privée reliant le chemin public des Teppes à l'entrée du parking souterrain

En effet, alors que ledit chemin privé est piétonnier, ainsi qu'il ressort de l'indication portée sur le plan de composition (« chemin piéton »), force est de constater que le règlement applicable au groupement

de la Misaine et du chemin privé du Puits, outre les nuisances pendant les travaux, la perte de valeur vénale de leur propriété et le risque d’inondation créé par le projet ; la fin de non-recevoir invoquée

Cadastre 2], consistant en un terrain sur partie duquel se trouve édifiée une maison élevée d'un étage sur rez-de-chaussée et divers bâtiments annexes, avec mention que l'on accède à cet immeuble par un chemin

Le 15 décembre 2010, Mme [K] [E] s'est, en outre, vue refuser par la Préfecture de la Drôme l'autorisation de défricher sa parcelle aux motifs notamment que l'unique accès se faisait par un chemin privé

a droit à une diminution du prix.

d'une superficie de 121 m² ; les consorts [XI] tenaient leurs droits de M. et Mme [Y] selon acte du 11 mars 1950 ; sont compris dans la vente le droit de puisage au puits et le droit de passage sur le chemin

la parcelle [Cadastre 18] a été divisée en deux parcelles numérotées [Cadastre 32] et [Cadastre 33], la première constituant le [Adresse 48] (indivision perpétuelle) et la seconde, plus étroite, le chemin

[...] classée en zone NA pour un prix de 5 euros le m2.

A... et C...), un chemin commun entre sieurs J..., BE... et Y... commun entre eux, devant au chemin de [...]

La SCCV Travimmo Les chênes a vendu sa parcelle à Monsieur [V] [J] et Madame [B] [P] épouse [J] le 1er février 2021.

Les fonds sont séparés par un chemin privé dont une partie est l'objet de servitudes réciproques organisées par acte du 14 septembre 2010.

Je tiens à signaler que le "Trafic" ne dépassait pas du chemin et ne débordait pas sur la route."

que contestant son licenciement et invoquant l'exécution déloyale de son contrat de travail par l'employeur et un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le cinquième moyen pris

son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le code civil. / Les construction et installations, doivent être desservies par des voies ou chemins

Les dispositions du 2 de l'article ne s'appliquent pas à ce chemin d'accès.

[C] [F] assuré auprès de la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (Gmf) qui sortait d'un chemin privé et s'est engagé sur sa voie en franchissant la ligne continue de sorte qu'il n'a pu éviter le

L’accès au terrain se fera ainsi par le haut de la propriété à partir du chemin privé existant sur la parcelle AN n° 191 appartenant au lotissement du domaine de Sudesca et débouchant sur l’avenue du Casabianca