Il se plaint en particulier de ce que le tribunal a refusé d'ordonner une expertise, de ce que la cour d'appel, lors du prononcé de l'arrêt, n'était pas composée comme

Elle a été cassée en toutes ses dispositions par la Cour de cassation (Crim., 19 décembre 2017, n° 17-81.766) qui a ordonné le renvoi de l'affaire devant la même cour d'appel, autrement composée. 8.

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

de l'intéressé, toutes autres dispositions étant expressément maintenues, et a renvoyé l'examen de l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée

Cependant, le moyen, ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par la cour d'appel, est de pur droit et peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation. 5.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ; Condamne M.

[K] [W] a formé des pourvois contre les arrêts n° 1 (pourvoi n° 24-81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mars 2024

, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;

de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

d'appel a violé par fausse interprétation les textes susvisés; "3°) alors que la cour d'appel qui a constaté qu'une modification essentielle avait été apportée aux deux produits litigieux - principe

titulaire empêché ou qu'il était, à défaut d'une telle désignation, le conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel était

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 20 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 625 Rôle N° 16/11545 Association RENCONTRE AMITIE

d'appel délibère sans, qu'en aucun cas, le greffier puisse être présent ; Attendu que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré : président : Mme

dispositif de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, allouant à M.

Procédant au calcul de la rémunération due au salarié lors de la prise du congé payé, la cour d'appel a retenu que seul le salaire brut de base devait être pris en compte sur la base de vingt-six jours

X... avait volontairement porté les coups de pied litigieux dont il reconnait lui-même devant la cour qu'ils avaient atteint l'épaule ; que son collègue M.

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la confirmation -apparue seulement après une vérification des comptes de la société Atal du comportement

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 février 2019, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

à relever qu'aucun dommage matériel ne s'était encore réalisé sur les immeubles construits avec du béton non conforme, la cour d'appel a ajouté audit courrier et violé l'article 1134 du code civil ;