Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février 2022.

X..., une contestation s'est élevée entre parties sur le montant des sommes dues, le bailleur formant à cette occasion des demandes additionnelles ; Attendu que M.

X..., les conclusions de M.

le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

créance ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

X..., les conclusions de M.

Examen de la recevabilité des mémoires additionnels déposés par les demandeurs 6.

de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

déclarant les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société à responsabilité limitée Ergée International, les conclusions

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'admission de créance alors, selon le moyen, « que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement

LA COUR Vu les conclusions principales et additionnelles régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales à l'audience par Monsieur X... qui demande à la cour de : -infirmer le jugement

Sur le moyen du pourvoi additionnel dirigé contre l'ordonnance du 8 septembre 2021 Enoncé du moyen 5.

entraîne l'exigibilité d'un complément de taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement au profit du département en application de l'article 1594 D du code général des impôts, de taxes additionnelles

[J] [V] et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025 où étaient présents M.

6.3 d) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, dès lors, en refusant d'ordonner un complément d'enquête, comme l'y invitait Job X... dans ses conclusions

R..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

[E], ait outrepassé ses pouvoirs en se substituant au majeur protégé qu'il avait pour mission d'assister, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1er du Premier Protocole additionnel

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me Alain-François ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions