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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Les associations PRIARTEM et Agir pour l'environnement demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces trois décisions. 3. Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle

Page 38 sur 1088

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CC

civ1

é contre la disposition rejetant les demandes forméesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C100206

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., prétendant qu'il avait, conjointement avec M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632737

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028589050

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.(...) " ; qu'aux termes de l'article 46 terdecies A de l'annexe III à ce code : " Les sociétés à responsabilité limitée exerçant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X...s'exercera désormais par l'intermédiaire de l'Association " Le Goëland " à SAINT-MALO, - de condamner M. X...à régler l'assurance des prêts immobiliers.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e54c25a97f0381f5500

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

en application de l'article 343 à 360 du code civil et que la loi attribuant au seul conjoint le droit de solliciter l'adoption de l'enfant du conjoint, l'association Juristes pour l'enfance - Jpe ne

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00541

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

des héritiers et du conjoint commun en biens de l'associé décédé est soumise à la conditions qu'ils obtiennent l'agrément unanime des autres associés, qu'à défaut il est fait application de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai et 17 juillet 2023, l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z

6253cb11bd3db21cbdd8cc6a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

par les ex-associés (cf lettre de Maître Z... du 15 mai 2001) ; 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcf

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Le 31 décembre 2004, Me Z...reçut de même les statuts de l'association syndicale libre dite " ASL de la Résidence des Lyces " dont les membres sont les copropriétaires de la résidence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Piwnica et Molinié, avocat de la société [V] SE, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Vivendi SE, de la SCP Spinosi, avocat de la société Ciam Fund SA, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Par ailleurs, selon acte sous seing privé des 02 et 03 août 2004, Sylvie B..., les trois locataires et l'association CILG ont conclu une convention dénommée " Garantie loca-pass ", par laquelle l'association

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

opérations d’expertise et supporte conjointement la provision qui sera vraisemblablement allouée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61632b3481886c8c1bac974d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

et ASSOCIÉS ou, comme indiqué dans le protocole d'accord du 24 janvier 2000, l'association [X]-GRELLET, [C] & [D] ; - l'association [C], [D] & [K] ; - invité les parties à s'expliquer sur l'éventuelle

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639401ec3936ac10a09f4f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

N° 09/07711 AFFAIRE : [W] [C] [N] C/ Cabinet LANDWELL & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Septembre 2009 par M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba14

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

cause l'intégration de cet associé sans motifs réels et sérieux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301150

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

agricole ; que si, aux termes de l'article L. 411-35 du Code rural, la cession d'un bail rural est interdite sauf si la cession est consentie « avec l'agrément du bailleur » au profit entre autres du conjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e36cdc6046d471e1fae

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002342 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00517

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

réceptionniste par la société de fait créée entre les docteurs Z... et Y..., a été licenciée le 22 juillet 2006 pour motif économique en raison de la suppression de son poste résultant de la disparition de l'association

Source officielle