Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la

C..., après avoir constaté dans ses motifs (p. 15 § 3) qu'au regard de la loi française, les faits reprochés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu,

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

(Mme H...) ; que, soutenant que le défunt avait sa résidence habituelle à Paris, celle-ci a assigné ses frère et soeur (les consorts H...) devant une juridiction française en partage judiciaire de la succession

Mallard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Karimou X..., né le 12 janvier 1938 à Bilma (Niger) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française pour avoir conservé la nationalité française lors

, conseiller doyen, MM.

Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 20 janvier 2020, M.

Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise COCCHIELLO dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure

Y..., conseiller rapporteur, M.

portant sur des bars et caves à bière sous l'enseigne « My Beers » et compte à ce jour 18 franchisés essentiellement concentrés dans le quart sud-est de la France.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° J 19-17.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Joly, conseiller rapporteur, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet et Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc et Rouvière, conseillers référendaires, M.

Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Suivant actes des 12 février et 12 mars 2009, la société Concept café a obtenu un prêt auprès de la Société générale (la SG)

Il convient de constater que la mère et les trois enfants expriment sans ambiguïté leur souhait de résider en France et de ne pas retourner en Inde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.