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22 103 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200115_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102752_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102753_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102754_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102755_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102758_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102770_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102771_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102772_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102773_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102774_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102775_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102776_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

/Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4de

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001321_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ils s'élèvent aux sommes de 72,31 euros (à trois reprises) et 89,01 euros pour les frais d'huissier, 885 euros d'honoraires d'avocat pour le déroulement de l'expertise, 1 500 et 2 700 euros de frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401617_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dépose des panneaux abandonnés sur la toiture, l’expert retient une somme de 165,01 euros à la charge de la société Gimonet qui ne la conteste pas ; - s’agissant des frais et honoraires de l’expertise

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c33548223b2c7add48f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En premier lieu, l'indemnité de 750 euros accordée par les premiers juges au titre des honoraires de l'expert ayant assisté la requérante lors de l'expertise judiciaire n'est pas contestée par les parties

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44acc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle en déduit qu'aucun honoraire n'est dû à l'expert. Il s'agit là d'une interprétation très contestable du contrat conclu entre les deux parties, ainsi que des circonstances de son exécution.

Source officielle

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