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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200115_20221021
21 octobre 2022
, dans les circonstances de l'espèce, de ne pas mettre les frais et honoraires de l'expert à sa charge.
DTA_2102752_20221021
DTA_2102753_20221021
DTA_2102754_20221021
DTA_2102755_20221021
DTA_2102758_20221021
DTA_2102770_20221021
DTA_2102771_20221021
DTA_2102772_20221021
DTA_2102773_20221021
DTA_2102774_20221021
DTA_2102775_20221021
DTA_2102776_20221021
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
/Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires
Pôle 1 - Chambre 9
678b43b6c6ad78dd9cf0d4de
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
3 ème Chambre
DTA_2001321_20221117
17 novembre 2022
Ils s'élèvent aux sommes de 72,31 euros (à trois reprises) et 89,01 euros pour les frais d'huissier, 885 euros d'honoraires d'avocat pour le déroulement de l'expertise, 1 500 et 2 700 euros de frais et
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
Dépose des panneaux abandonnés sur la toiture, l’expert retient une somme de 165,01 euros à la charge de la société Gimonet qui ne la conteste pas ; - s’agissant des frais et honoraires de l’expertise
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c33548223b2c7add48f
1 octobre 2025
des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
En premier lieu, l'indemnité de 750 euros accordée par les premiers juges au titre des honoraires de l'expert ayant assisté la requérante lors de l'expertise judiciaire n'est pas contestée par les parties
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44acc
4 octobre 2022
Elle en déduit qu'aucun honoraire n'est dû à l'expert. Il s'agit là d'une interprétation très contestable du contrat conclu entre les deux parties, ainsi que des circonstances de son exécution.
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