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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01938
25 novembre 2015
25 novembre 2015
, Etat de contrôle des temps et frais" sur lesquels figurent par semaine les différents temps passés par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110398
9 juin 2017
9 juin 2017
de la validité dudit contrat ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a méconnu l'article 1134 du code civil ; 2°/ ALORS QUE les décisions de justice doivent être motivées, à peine de nullité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264
4 décembre 2019
4 décembre 2019
R... s'est effectivement occupée en toute indépendance de la commercialisation des chambres de la résidence, notamment en souscrivant des contrats de collaboration avec les sociétés Résao et Voyages Services
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Mais comme le soulignent à juste titre les sociétés [P] [L] et Dermocosmétique, le professeur [W], ses collaborateurs et la Faculté de médecine de Genève, perçoivent une rémunération en exécution d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00746
15 septembre 2015
15 septembre 2015
remarquables soit par le caractère novateur des produits soit par l'importance du chiffre d'affaires généré alors même que la fréquence des brevets laisse à penser que les inventions s'inscrivent au contraire
Source officielleChambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 1er septembre 2005, ce contrat a été remplacé par un contrat à durée indéterminée intermittent à temps partiel. Parallèlement, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
19 février 2010
Le 28 10 2001, cette SARL a conclu avec la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET exerçant sous l'enseigne HOTEL CAMPANILE un contrat de collaboration pour une durée de quatre ans entre le 01 09 2002 et le 30 06 2006
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00404
29 avril 2014
29 avril 2014
l'historique des relations entre les société Provence Technologies et PCAS qui ont débuté, s'agissant de la fabrication du bleu de méthylène purifié, le 14 avril 2006, date d'un avenant spécifique au contrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En troisième lieu, si Mme H... soutient qu’elle aurait dû percevoir, dans le cadre d’un contrat de collaboration avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Alain X... a été engagé comme collaborateur assistant de la Sarl de conseil juridique entièrement controlée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210580_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Steil, le service a entaché la procédure de contrôle de la SASU Fidinnov Audit d’irrégularité et a implicitement réalisé un second contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée déclarée au titre de la période
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
sont confiées, il bénéficie de l'indépendance que comporte son serment et n'est soumis à un lien de subordination à l'égard de son employeur que pour la détermination de ses conditions de travail / Le contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00380
27 avril 2011
27 avril 2011
... a cédé à la société Cabinet de transactions immobilières du Sud-Ouest (société TISO) la totalité des parts d'une société exploitant un fonds de commerce d'agence immobilière avec transfert des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dec
28 janvier 2021
28 janvier 2021
que, dans ces conditions, la clause pénale prévue à l'article 8 du contrat doit être appliquée ; - prononcer la résiliation du contrat en date du 1er septembre 2010, - dire que l'attitude de la direction
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A à une collaboratrice en vertu du contrat de collaboration signé le 19 novembre 2024, la gratification mensuelle attribuée à une stagiaire élève avocate au titre des mois de janvier à juin 2014 et la
Source officielleChambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
27 mai 2026
27 mai 2026
conseils professionnels ainsi que des fonctions de bâtonnier pendant une durée n'excédant pas dix ans ; 2° L'interdiction temporaire, et ce quel que soit le mode d'exercice, de conclure un nouveau contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SOFIDEX a été créée le 3 août 1997 par Jean-Michel Y... pour gérer un cabinet d'expertise comptable à Saint Denis, Jean-Michel Y... avait travaillé auparavant pour la Sté AOI avec qui il avait conclu un contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110399
9 juin 2017
9 juin 2017
fondée à se prévaloir du bénéfice du contrat de 1975 et des conditions de résiliation qui y étaient prévues ; sur la rupture du contrat, s'agissant d'un contrat verbal à durée indéterminée, chaque partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00384
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Le contrat comportait une clause prévoyant, en cas de résiliation, le paiement d'une indemnité compensant le défaut de respect, par la société GBM, de ses engagements d'approvisionnement. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11438
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jérôme A... a été au chômage jusqu'au 24 septembre 2015, date à laquelle il a souscrit avec la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable (FIDUCIAL) un contrat de collaboration, prévoyant une rémunération
Source officiellePage 38 sur 1479