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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201332
26 novembre 2020
La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical
ECLI:FR:CCASS:2020:C201333
ECLI:FR:CCASS:2020:C201334
ECLI:FR:CCASS:2020:C201335
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
Maître de SAINT RAPT a conclu au rejet de la demande reconventionnelle formée contre la SOCIÉTÉ SOMES en invoquant la non vérification de la créance déclarée et son caractère tardif susceptible d'entraîner
5ème Chambre
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
C D, son époux, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Aquitaine le 15 mai 2017.
civ1
Mme Xc/M. Y
60794cf49ba5988459c47a13
13 novembre 2002
avec la clinique maternité de Bully-les-Mines un contrat de soins au cours desquels une difficulté est survenue pendant l'anesthésie pratiquée sur elle par M.
1ère chambre civile A
603332e7509df8a3db47affb
7 septembre 2017
Ce contrat stipulait notamment en son article 13 qu'il était conclu pour une durée indéterminée et qu'il pourrait être dénoncé à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis d'un an, et qu'en
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d01
2 avril 2025
Elle fait valoir l'absence de la cadre, qui atteste à son encontre, la nuit des faits reprochés. Elle conteste la réalité des griefs et conclut à l'absence de faute grave.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00401
29 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2012), que, par contrat du 16 novembre 2001, la
DTA_2200453_20260312
12 mars 2026
par la règlementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; Elle évalue ses préjudices aux sommes suivantes : - 30 000 euros au titre de son préjudice d’affection ; - 60 000 euros
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
infirmiers du groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du groupement de coopération sanitaire
Chambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
contrôle médical, d'informer préalablement le praticien, avant de procéder à l'audition et à l'examen de ses patients, ce qu'il n'a pas fait.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
C'est par contre, en vertu de l'obligation personnelle d'assurer la qualité et la continuité des soins dans sa spécialité que le Docteur [L], seul médecin anesthésiste-réanimateur sous contrat avec la
6ème Chambre
DTA_2005526_20221129
29 novembre 2022
A un défaut d'organisation et de communication avec les équipes de trois des six unités de soins pour lesquelles il intervient dans la prise en charge de patients.
Chambre 3 A
627b553c76c5d9057df80009
9 mai 2022
Elle a fait valoir qu'il incombait à la défenderesse de procéder à la résiliation de son ancien contrat auprès de la société Direct Assurances, dès la souscription du contrat en ligne le 16 décembre 2017
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
dans les premiers jours de son hospitalisation, en opposition avec les termes de son contrat d'hospitalisation.
Référés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
des risques, ait pu refuser les soins en cause et, dans cette hypothèse, préciser quelles auraient pu être les conséquences de ce refus sur son état de santé; - Dire si la prise en charge du patient de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
Sociale E salle 4
5fd921aec0f0debef27deee9
29 mai 2020
envers les associés durant les soins avec les patients : interpellation brutale du chirurgien dentiste durant les soins sur un problème sans rapport avec le patient en cours de soins malgré les recommandations
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