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5 948 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201332

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201333

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201334

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201335

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Maître de SAINT RAPT a conclu au rejet de la demande reconventionnelle formée contre la SOCIÉTÉ SOMES en invoquant la non vérification de la créance déclarée et son caractère tardif susceptible d'entraîner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D, son époux, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Aquitaine le 15 mai 2017.

Source officielle
CC

civ1

Mme Xc/M. Y

60794cf49ba5988459c47a13

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

avec la clinique maternité de Bully-les-Mines un contrat de soins au cours desquels une difficulté est survenue pendant l'anesthésie pratiquée sur elle par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603332e7509df8a3db47affb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Ce contrat stipulait notamment en son article 13 qu'il était conclu pour une durée indéterminée et qu'il pourrait être dénoncé à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis d'un an, et qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d01

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait valoir l'absence de la cadre, qui atteste à son encontre, la nuit des faits reprochés. Elle conteste la réalité des griefs et conclut à l'absence de faute grave.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00401

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2012), que, par contrat du 16 novembre 2001, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200453_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

par la règlementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; Elle évalue ses préjudices aux sommes suivantes : - 30 000 euros au titre de son préjudice d’affection ; - 60 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200941_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

infirmiers du groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du groupement de coopération sanitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

contrôle médical, d'informer préalablement le praticien, avant de procéder à l'audition et à l'examen de ses patients, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

C'est par contre, en vertu de l'obligation personnelle d'assurer la qualité et la continuité des soins dans sa spécialité que le Docteur [L], seul médecin anesthésiste-réanimateur sous contrat avec la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005526_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A un défaut d'organisation et de communication avec les équipes de trois des six unités de soins pour lesquelles il intervient dans la prise en charge de patients.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627b553c76c5d9057df80009

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Elle a fait valoir qu'il incombait à la défenderesse de procéder à la résiliation de son ancien contrat auprès de la société Direct Assurances, dès la souscription du contrat en ligne le 16 décembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2d

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

dans les premiers jours de son hospitalisation, en opposition avec les termes de son contrat d'hospitalisation.

Source officielle
TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des risques, ait pu refuser les soins en cause et, dans cette hypothèse, préciser quelles auraient pu être les conséquences de ce refus sur son état de santé; - Dire si la prise en charge du patient de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

envers les associés durant les soins avec les patients : interpellation brutale du chirurgien dentiste durant les soins sur un problème sans rapport avec le patient en cours de soins malgré les recommandations

Source officielle

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