AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100598
6 novembre 2024
6 novembre 2024
le pourvoi n° S 23-18.944 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Accelonix, société par actions simplifiée,
Source officiellePage 38 sur 20417
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200712
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[C] [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-10.850 contre l'ordonnance rendue le 28 novembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans
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