CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 331 résultats pour « contrat formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100598

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le pourvoi n° S 23-18.944 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Accelonix, société par actions simplifiée,

Source officielle

Page 38 sur 20417

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200712

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[C] [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-10.850 contre l'ordonnance rendue le 28 novembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] a formé par acte d'huissier de justice en date du 12 novembre 2015 délivré à la société NEU une demande en résiliation du contrat aux torts de celle-ci et le versement d'une indemnité de rupture et

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfaf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 3 mai 2023, Monsieur [C] [B] a sollicité la résiliation de son contrat de formation.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société ne conteste pas la traduction libre du contrat la liant à la société MEDAB qui prévoit : - en son article 45 : 'Le contrat est soumis au droit matériel du pays fournisseur.

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d3d

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

OU DE PERFECTIONNEMENT SANS QU'IL Y AIT A DISTINGUER CELLES SE LIMITANT A UN STAGE DE CELLES OU LE STAGE ALTERNE AVEC UNE FORMATION PRATIQUE EN ENTREPRISE ET QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LE CONTRAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00892

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail formée contre le consulat le 4 avril 2011. 3.

Source officielle
CC

soc

à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'action qu'elle formaitc/Mme X

6079b18c9ba5988459c527fa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 juin 1993), que le 25 novembre 1988, Mme X... a signé avec Mme Y... un contrat de formation au toilettage des animaux, aux termes de laquelle elle s'engageait à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

retient, d'une part que la salariée est recevable à solliciter la requalification de sa relation contractuelle avec la société Nestlé France à raison des conséquences qu'elle déduit de l'existence d'un contrat

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89b6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

A..., salarié de la société des laminoirs de Villerupt, aux droits de laquelle se trouve la société Unimétal, a bénéficié, à la suite de la suppression de son emploi, d'un contrat de formation-conversion

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a0

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Melle X..., engagée le 11 février 1980 par la société SEAC, selon un contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les articles 564 et 122 du Code de procédure civile, DECLARER IRRECEVABLE la demande de caducité des contrats de location formée par la société FAIN ASCENSEURS FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb622cdc6046d47e89474

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nullité du contrat de formation signée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'administration : " Sauf s'il en est disposé autrement par la loi, une nouvelle réglementation ne s'applique pas aux situations juridiques définitivement constituées avant son entrée en vigueur ou aux contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

comme conseil du département, c'est à bon droit que la cour d'appel a rejeté la demande de résolution du contrat formée par le département pour manquement à une obligation de conseil ; D

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306446_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'organisme de formation IRAP Santé a résilié son contrat de formateur. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e285

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X... un contrat dit de "formation" ; que M'Punga à l'issue de sa formation dans une école d'Educateur Spécialisé dont le coût était pris en charge par l'association devait travailler à son service pendant

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcfb

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y..., huissier de justice, en qualité de clerc-significateur stagiaire ; qu'un contrat de formation d'une durée de deux ans a été signé par les parties le 20 novembre 1995 ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507405_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en l’absence d’un contrat de formation conclu auprès du CNAM, son projet professionnel ne progresse plus depuis plus d’un an ; -

Source officielle