Codes de loi français

Article Annexe XI

Pour la mise en œuvre de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent : -Zone sans occupation permanente : zone sans occupation humaine permanente et dont l'usage ne met en œuvre aucun entreposage de matières combustibles ni de matières

Article R3132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31

Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L. 3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques

Article R311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 81

L'aménagement et l'équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

Article Annexe (suite)

Dès publication de l'arrêté déterminant les zones déficitaires, les partenaires conventionnels conviennent de proposer des mesures structurantes pour remédier aux difficultés rencontrées dans ces zones.

Article Annexe II

de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DEL/ Bordeaux Adjoint au responsable de la section roulage 1 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux Chef de secteur électricité-auto 69 SGAMI de la zone de défense et de sécurité

Article Préambule

La convention met en place de nouveaux dispositifs plus incitatifs à l’installation des jeunes médecins dans les zones déficitaires et améliore les contrats existants notamment pour faciliter l’accompagnement par un médecin déjà installé.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX

Article 30

Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.

Article 13

Doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service d'un éditeur :

Article 23

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

LEGIARTI000022724082

Zones interdites à toute navigation : néant.

Article L567-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 78

-Dans les espaces urbanisés de la zone de danger mentionnée à l'article L. 567-4 :

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation en application du présent B bis ne peuvent pas bénéficier des bonifications budgétaires spécifiquement allouées aux communes classées en zone France ruralités revitalisation au titre du dispositif

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

I. − Sont dites " zones à régime restrictif " celles des zones, mentionnées à l'article R. 413-1, dont le besoin de protection tient à l'impératif qui s'attache à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la nation

LEGIARTI000037320739

Numéro de cotisant CPO Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique "identification du redevable") Engin de pêche Engin de pêche utilisé pour la pêche concernée par la licence (drague ou plongée) Zone CIEM IV 1 si le navire

Article 25

ZONES I ZONE I ZONE I à vent I à vent I normal I fort -----------I--------I---------- Zones I I urbanisées I 400 Pa I 640 Pa -----------I--------I---------- Zones non I I urbanisées I 800 Pa I 1080 Pa Les zones de vent sont celles définies à l'article

Article 41

Les autres véhicules ne peuvent être entreposés dans une zone de stockage temporaire.

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Les zones permettant une utilisation multiple sont privilégiées dans cette cartographie.

Article 58

; – selon les cas, armateur, personne ou organisation syndicale à la demande duquel le bénéficiaire est amené à pénétrer dans la zone d'accès restreint.