: 1° La politique générale de l'établissement ; 2° Les orientations en matière de gestion des personnels ; 3° Les principes de répartition des emplois dont les titulaires sont rémunérés dans les conditions définies par le décret n° 2002-22 du 4 janvier

Article L34-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

Sans préjudice de l'article L. 34-8-2-1, dans les zones de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les exploitants

Article 2

—

Une présentation des établissements et services relevant ou non du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article R. 6122-25 (7°) du code de la santé publique ; 4.

LEGIARTI000021258043

—

Par secrétariat , on entend le secrétariat de la Convention ; (Amendements de Londres du 29 juin 1990, article 1er-B et Amendements de Copenhague du 25 novembre 1992, article 1-A) 4.

Article Annexe I

—

ou égale à 51 grammes par litre 25 Saussignac 30 Sauternes 25 Anjou-Coteaux de la Loire 25 Bonnezeaux 25 Coteaux de l'Aubance 25 Coteaux du Layon 25 Quarts de Chaume 25 Coteaux de Saumur 25 Jurançon, à l'exception

Article 4

—

suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ; 2° Les cursus de formation initiale d'officier mécanicien : .1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25

Article 2

—

est fixée en pourcentage des revenus de la dernière année écoulée tels que définis à l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'un plafond égal à 3 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur le 1er janvier

Article 69

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Sct. Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.

Article L771-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95

Code de la consommation

l'application de l'article L. 771-2 : 1° Ne sont pas applicables : a) Le dernier alinéa de l'article L. 711-3 ; b) Le 3° et le dernier alinéa de l'article L. 711-4 ; c) Le deuxième alinéa de l'article L. 732-3 ; d) Le dernier alinéa de l'article L. 742-25

Article 3

—

sociale" ; - Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979 ; - Loi n° 79-10 du 3 janvier 1979, articles 2 et 3 ; - Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979, article 5, article 11 (c), articles 13 à 15, 22, 26, 30 et 31 ; - Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979, articles 2, 4

LEGIARTI000038929350

—

Article 19 Les Conventions entre APAGL et Assureurs s'appliquent pour une durée initiale qui couvre deux Exercices pleins, plus l'Exercice en cours si la date de signature n'est pas un 1er janvier.

Article 17

—

. - Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2024 pour les opérations situées dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article

Article 107

—

La convention constitutive du groupement de territoire est élaborée par avenant à la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire puis transmise, en application du I de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction

Article 12

—

L3123-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5132-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article ANNEXE

—

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE Strasbourg, le 24 janvier 1994.

Article Annexe V

—

DDE 70 DIREN Rhône-Alpes 5 janvier 2006 Doubs. Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue. DDE 25 DIREN Rhône-Alpes 27 juin 2006 Rhône amont. Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.

LEGIARTI000051352061

—

l'ONU Règlement n° 150 de l'ONU A (25

Article 26

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Page 38 · 29 809 résultats

← Précédent Suivant →