Codes de loi français

LEGIARTI000047067040

salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par le nombre de jours travaillés, dans la période de référence visée à l'article 11, affecté du coefficient de 1,4 pour la conversion

Article 41-2

Applicabilité a Optimisation de la combustion Mesures prises pour maximiser l'efficacité de la conversion

LEGIARTI000022374083

compter de la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les titulaires d'un brevet et d'une licence de mécanicien navigant, option transport public, répondant aux conditions de conversion

Article 6

Dans le cas où le prêt fait l'objet d'une restructuration qui comporte d'une part un abandon ou une conversion en actions ou bons de souscriptions d'actions ou certificats d'investissements d'une fraction de la créance garantie, d'autre part un maintien

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

l'article L. 352-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er mai 2008, l'assuré a bénéficié, en cas d'absence complète d'activité, d'une allocation versée par son entreprise, sous réserve que, durant lesdites périodes, une convention de conversion

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

résolution individuel ou de groupe prévoit la liquidation selon les modalités prévues au II de l'article L. 613-31-2 ; b) Ou à l'égard desquelles le plan préventif de résolution de groupe ne prévoit pas l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion

LEGIARTI000047771813

conjoint, enfant) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.4 Extraits d'acte de mariage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.5 Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce

Article Annexe Ib (suite)

X La conversion des images Choisir les modes de conversion et les profils en fonction des matériels utilisés.

Article Annexe Ib

. - Les fonctions constituant le système : • La nature de l'information et de son traitement : analogique, digitale ; • La chaîne d'information : -L'acquisition, -La conversion, -Le traitement, -Le contrôle ; • La chaîne d'énergie : -L'alimentation, -

Article Annexe

x - Principales fonctions de conditionnement de signal (amplification, filtrage, mise en forme, conversion).

Article 1

I. – Le permis de conduire français est délivré soit après la réussite à un examen, soit à la suite d'une formation organisée à cette fin, soit par la conversion du brevet militaire de conduite, soit après l'échange d'un permis de conduire étranger, soit

Article Annexe I

Traitement numérique du signal (DSP) : - Echantillonnage et quantification ; - Démodulation des signaux ; - Conversion analogique/ digitale et digitale/ analogique (ADC/ DAC). Chapitre 2 2. Composants 2.1.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Lorsque, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux font l'objet d'impositions distinctes par application des dispositions du b du 4 de l'article 6, la provision alimentaire qui est allouée à l'un d'eux pour son entretien et celui

Article Annexe

La plupart des moyens de surveillance et d'intervention maritime devant être retirés du service dans les années à venir, la capacité sera maintenue grâce à la conversion en patrouilleurs hauturiers des 9 avisos A69 à partir de 2009 et à la conversion

Article Annexe II

La conversion en km n'est pas effectuée ».

Article ANNEXE I

Définition :distances-temps mesurées en oblique, sont restituées comme desImage vidéographique ou numérique qui résulte de la conversion d'un signal analogique par échantillonnage, quantification et codage.

Article Annexe IIIb

a) Compréhension des termes - b) Compréhension des termes - MODULE 5 - AVIONIQUE DIGITALE B3 Traité au savoir n°... 5.1 Systèmes d'instrumentation électronique 1 S 1.1.4.1 5.2 Systèmes de numération - 5.3 Conversion

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Si, au cours d'un exercice, à la suite d'une offre publique d'achat ou d'échange au sens de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, d'une opération de restructuration visée à l'article 210-0 A, d'une opération de conversion ou de remboursement

Article Annexe (Sous-partie E)

Lorsqu'on sélectionne la RVR correspondante, il n'y a pas lieu d'arrondir à la dizaine de pieds supérieure, cela pouvant être fait pour des raisons opérationnelles, par exemple la conversion en altitude de décision. 5. Exploitation de nuit.