Conversion d'une qualification IBL en un certificat FI(B) Partie BFCL avec privilège d'instruire à la qualification vol de nuit Les titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote de ballon (IBL) : 1.

Article 223 a-II-2/03

—

du reste du collecteur dans un endroit facilement accessible et tenable, à l'extérieur de ce local des machines.

Article 221-II-1/03

—

sont tous les locaux de machines de la catégorie A, tous les autres locaux qui contiennent des machines servant à la propulsion, des chaudières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne

Article 1

—

Peuvent seuls être affectés au traitement automatisé ou mécanographique de l'information les fonctionnaires justifiant de la qualification requise.

Article L1233-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 49

Code du travail

Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

Article R3314-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

La société nationale mentionnée à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale met à disposition du conducteur qui a obtenu une qualification initiale selon l'une des modalités prévues aux articles R. 3314-2, R. 3314-3

Article 228-5.09

—

Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence de la ventilation et de la visibilité ainsi que l'absence de fumée, de façon qu'en cas d'incendie les machines

Article 226-3.30

—

Lorsque des machines, appareils et auxiliaires sont installés à l'état neuf à bord d'un navire en service, leur âge peut être décompté à partir de leur date d'embarquement.

Article 242-4.10

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Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article 221-II-1/27 ter

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Installations frigorifiques au gaz ammoniac 1 Généralités 1.1 Tout local contenant des machines frigorifiques, y compris condenseurs et réservoirs de gaz, utilisant de l'ammoniac, doit être séparé de tout local adjacent par des cloisons étanches au gaz

Article 221-II-1/28 bis

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sécurité visées dans le présent chapitre. 2 A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines

Article R2223-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

III. – Le préfet notifie, le cas échéant, au demandeur sa décision de le soumettre à une mesure de compensation, en lui précisant : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède

Article 1

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Outre les candidats titulaires d'un CAP ou justifiant de trois années de pratiques professionnelles conduisant à la même qualification,

LEGIARTI000006893485

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Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

Article 10

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L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.

Article 8

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I. - Il est créé une Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles qui siège au ministère chargé de la culture.

Article 3

—

Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :

Article L6314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 19

Code du travail

Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.

Article 233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée.

Article R4461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.

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