(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

personnelles des marins, dont le montant est retenu lors du règlement des salaires ; que pour dire que les périodes de formation litigieuses devaient être prises en compte pour la liquidation des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement connu

revenus perçus par M.

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

X... de cotiser à titre obligatoire au RSI et que, même en cas de revenus faibles, une cotisation minimale est due (v. jugement, p. 3) ; ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Pour rejeter la demande de nullité de la mise en demeure, l'arrêt retient que si la mise en demeure ne mentionne aucun délai de paiement des cotisations litigieuses, le visa de l'article L. 244-2 du code

sociales et à l'impôt sur le revenu ; qu'en refusant de rechercher si tel était bien le cas et si la condamnation de la société ne conduisait pas à permettre au salarié de percevoir deux fois

eu égard à sa place normale dans l'entreprise (production et non administratif) ; que ceci lui a entraîné des pertes de revenus, une baisse de la valeur du fonds, la nécessité de rattraper des cotisations

versées durant l'année 1987 et dont il reconnait la réalité et l'importance, les cotisations à retenir pour apprécier la recevabilité d'un syndicat étant celles versées antérieurement à l'élection ou

[O] [D] au jour de l'accident tiré d'un relevé de carrière Carsat, lequel se bornait pourtant à ne mentionner que des revenus bruts annuels avant cotisation, la cour d'appel, qui a retenu