de la cour d'assises, qu'en cas de remplacement d'un juré titulaire par un juré suppléant, le fait pour ce dernier, comme tous les autres jurés présents, d'avoir assisté à une partie du délibéré, ne remet

devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viols sur mineure

Par arrêt du 10 mars 2020, la cour d'assises de l'Oise, après acquittement partiel de M.

; qu'en omettant ainsi de préciser la nature des actes de pénétrations sexuelles qu'aurait commis l'accusé, la cour d'assises a privé sa décision de motifs et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation

devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de violences ayant entraîné une infirmité permanente, aggravées.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-d'Oise, sous

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 janvier 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 18 février 1994, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

articles 245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour d'assises de Metz dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour

d'assises du département de la Réunion du chef de viol sur mineur de quinze ans par ascendant légitime; "aux motifs qu'il existe contre X... des charges suffisantes d'avoir, à Saint-Pierre, courant

la cour et le jury ; qu'en privant de tout motif la décision par laquelle le retrait total de l'autorité parentale de monsieur [E] sur ses enfants mineurs [T], [G] et [K] [V] a été prononcé, la cour d'assises

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - B..., - L..., contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 12 juin 1998, qui les a condamnés, pour viols

Roméo, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 29 juin 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 7 ans de suivi socio-judiciaire ainsi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique