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Entretemps, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 11 février 2022, la société La Bassignière a déclaré son sinistre à la suite de la seconde fermeture administrative auprès de son courtier

LA COUR Vu l'appel en date du 5 juillet 2021 interjeté par M.

daté du 15 mars 2010 avec effet au 1er juillet 2010 établi par le même courtier d'assurance, le cabinet Besse Immoplus, puisque la première réclamation de la Sci Trama est constituée par l'assignation

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS SERENILIFE GROUP, ci-après SERENILIFE, exerce son activité dans le secteur de courtier

de co-courtage émise par la société CCAL sans objet, - condamné la société Sarl Assurances-Devis-Conseils à verser à la société Conseil et Courtage en Assurances de Lyon un montant de 82.150,26 euros

Pour autant, elle a entrepris toutes les démarches nécessaires par l'intermédiaire de son courtier afin d'obtenir une nouvelle police d'assurance.

[N] [J], appartenant à la société SEGULA HOLDING et déclaré assuré auprès de la société HDI GLOBAL SE par l’intermédiaire du courtier d’assurance, la société SIACI SAINT HONORE.

à adhésion obligatoire que lui avait fait souscrire Henri X... en sa qualité de courtier d'assurances, dirigée d'une part, contre ce dernier, pour lui avoir fait souscrire un contrat qui ne répondait

[I] [T] a participé à cette régate à bord du voilier "Motus", skippé par [Q] [Z] assuré via le courtier d'assurances Pantaenius, auprès des compagnies Ace European Group Limited et Zurich Versicherung

: L'affaire a été débattue le 28 novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : M.

le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

2008, de céder son entreprise et il s'est rapproché, pour le remploi du prix de cession, de la SARL MBO GESTION, société de conseil en gestion de patrimoine, intermédiaire en placements financiers et courtier

Y..., courtier en assurances (le courtier), a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur ; qu'ayant appris que l'accident était survenu sur un circuit automobile, l'assureur a refusé de

Le 16 octobre 2019, la société PGE a déclaré le sinistre auprès de son courtier d'assurance qui en a informé la société Albingia.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

[K] met en exergue une exploitation économique atypique pour un courtier d'assurance, en observant que ce fonctionnement atypique touche également les comptes privés des époux [K].

[M], Mme [P], la compagnie Eurofil, la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Aquitaine (en qualité de courtier en assurance) et les SA Pacifica et Pacifica UGS (respectivement assureur multirisque

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2017 (n° 220 , 9 pages) Numéro d'inscription

[G] avait valablement renoncé au contrat, subsidiairement, de juger qu'elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles au titre du Protocole Courtier d'Assurance conclu avec PRIMONIAL, et à ses obligations