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Quant aux effets cumulés du bruit : L’étude d’impact a évalué comme étant « nuls» les effets cumulés du fonctionnement de l’élevage avec les exploitations voisines s’agissant des émissions sonores.

[Y], qui ne pouvait pas cumuler une pension de retraite et une activité de non-salarié agricole exercée en qualité de chef d'exploitation assujettie sur la surface minimale mise en valeur, n'était pas

03-03-03-02,RJ1 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS DE PROFESSIONS - Contentieux - Refus illégal d'autorisation engageant la responsabilité de l'Etat.

Le 28 février 2020, SNTD adresse à Hostellia une facture de 49 644 € TTC, relative à des dépenses cumulées au 24 février 2020.

afférentes aux appareils automatiques est sans emport au regard des dispositions particulières applicables aux cercles et maisons de jeux de hasard dont l'ouverture empreinte d'illicéité dérive de l'exploitation

Ils retiennent toutefois que le rôle du chef des essais en vol est limité à la désignation de l'équipage, qu'il n'intervient pas dans l'exécution du vol, que ce cumul n'était prohibé par aucune norme et

à moins de 4 ha, alors qu'elle en exploite actuellement 12, pour pouvoir cumuler retraite et revenus tirés de son exploitation.

APPARTENANT A PHILIPPE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LUI A ETE DELIVRE, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE CLAUDE X..., FILS DU BAILLEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE AUTORISATION DE CUMUL

pas l'heure de l'audience, que si le prévenu n'a été ni présent ni représenté, cette nullité a pour effet de porter atteinte à ses intérêts ; qu'en l'espèce, contrairement à l'ordre de la citation, l'exploit

[Z] précise que le dégât des eaux résulte, selon la déclaration de la SCI, de la chute d'un cumulus présent au sein d'un appartement du dernier étage, que l'entreprise DFS Group n'a posé les cumulus que

Quant aux effets cumulés avec d'autres projets existants ou approuvés : 10.

A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 90-40.975 à U 90-41.018 formés par la société Nationale d'exploitation industrielle

sous une enseigne nationale ou internationale par des entreprises indépendantes liées au sein d'un groupement exploitant une surface de vente cumulée excédant 4 000 m² constituent une aide d'Etat dès

E C, agent d'exploitation principal des travaux publics affecté à l'arrondissement de gestion et d'exploitation et d'intervention de la route Sud de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue

dite "exceptionnelle", ni s'il ne s'agissait pas de la prime de fin d'année ; 2 / que faute de cette recherche, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa solution au regard du principe de non-cumul

X... bénéficiaire d'un bail à ferme sur des terres qu'elle possède, retenu qu'il avait été autorisé à les exploiter, ce qu'elle avait reconnu dans une lettre du 2 juin 1983, et qu'il était certain que